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Nul n’est censé ignorer la loi

 Alors que le premier tour des élections municipales 2014 se présente à nous, il semble qu’un candidat éprouve des difficultés à communiquer ses idées sans une certaine touche d’agressivité. A moins qu’il ne communique son agressivité sans idées ?
Pour preuve, un tract distribué par la liste de Jacques Bourbousson attaque personnellement les candidats à la mairie de Beaucaire, allant jusqu’à violer les dispositions du Code électoral.

Puisque Jacques Bourbousson se plait à employer des adages juridiques («qui ne dit mot consent»), rappelons lui que nul n’est censé ignorer la loi.

Article L97 du code électoral : Ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, seront punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros.



Christophe André aurait «retourné sa veste», «tuant une vachette pour ses 30 ans» puis recevant le soutien de l’Alliance Anti-corrida, et non pas des «anti-taurins».  
Si Christophe André n’a plus besoin de prouver son amour pour les traditions taurines, lui qui participe à chaque encierro et abrivado suspendu aux cornes des bious, il est cela dit nécessaire de préciser que ces déclarations ne sont que pures fabulations. Lisez notre réponse à l’Alliance Anti-corrida.

Aussi agressifs qu’inutiles au débat, ces propos constituent un abus de propagande de Jacques Bourbousson. Non, tous les coups ne sont pas permis. Ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat dans son arrêt du 29 juillet 2002, «Elections de Vitrolles».
Pourquoi attaquer ses adversaires, de façon aussi virulente, lorsque seuls les intérêts des beaucairois sont en jeu ?

Des propos agressifs mais avant tout des propos publiquement diffamatoires. A nouveau rappelons donc la législation en vigueur dont nul n’est censé ignorer, pas même un Officier de Police Judiciaire !

Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.



Nous n’entrerons pas dans ce jeu de déclarations. Elles ne font pas avancer la ville, elles n’intéressent pas les beaucairois. Nous agirons donc comme nous nous y sommes engagés, c’est à dire sur des propositions concrètes.
Mais nous n’acceptons pas que ce genre de comportement reste sans suite.

C’est pourquoi nous informons les beaucairois que Monsieur Christophe André à décidé de déposer plainte pour diffamation publique à l’encontre de Jacques Bourbousson.